Réforme de l’Etat oui, charcutage électoral non !

Balladur doit rendre son rapport sur la réforme de l’Etat et des collectivités territoriales rapidement. Cela est prévu entre le 18 février et la fin du mois. Ce qui se joue est fondamental car il s’agit de l’avenir de l’organisation territoriale et administrative de la France. Martine Aubry, Elisabeth Guigou et d’autres ont été reçus par cette commission pour donner la position du PS. Nous avons tout d’abord dénoncé les arrières-pensées du gouvernement qui veut utiliser cette réforme pour du charcutage électoral en vue des prochaines électorales. Si Edouard Balladur annonce ne pas vouloir modifier les règles électorales pour les prochaines échéances de 2010, rien n’est moins sur du côté de l’Elysée. Pourtant cela urge. En effet, à partir du 1er mars prochain nous rentrons en période de prise en compte des comptes de campagne pour les élections régionales de 2010. L’Etat va donc devoir se positionner.

Il y a beaucoup d’enjeux derrière cette réforme. En effet, sous couvert de modernisation et de réduction des coûts, l’UMP va profondément modifier le rôle des collectivités territoriales mais aussi des élus locaux. La pensée dominante aujourd’hui voudrait qu’il ne serve à rien d’avoir à la fois des régions et des départements. Pourtant ceux-ci remplissent des missions et des compétences différentes et utiles pour nos concitoyens. Ce ne sont pas les mêmes réalités que revêtent ces collectivités. Les régions s’inscrivent profondément dans la politique de développement territorial de l’Etat. C’est d’ailleurs pour cela que des contrats de plan ou des contrats d’objectifs sont passés de manière pluri annuelle entre l’Etat et les Régions. Ils dressent de grands objectifs de développement des transports, de la recherche, de la formation professionnelle. Contrairement à ce qui est avancé par l’UMP. Seulement 7% des budgets des régions vont à des financements croisés avec les départements. Aujourd’hui des blocs de compétences répartissent les domaines d’intervention des différentes strates des collectivités. Nous socialistes demandons que soient revues les compétences partagées et facultatives que s’approprient les collectivités territoriales afin de gagner en lisibilité de l’action publique. Lorsque plusieurs acteurs interviennent sur le même dossier, un chef de file doit clairement être établi.

Ce qui permet aujourd’hui aux élus régionaux de se positionner en fonction de l’intérêt général d’un ensemble régional est notamment le fait que ceux-ci ne sont pas élus de canton mais justement dans une logique régionale. Pour illustrer dans le Var cette réalité, Michel Vauzelles, bien qu’élu des Bouches du Rhône lorsqu’il soutient le tracé Nord de la LGV a pour objectif le développement économique de l’ensemble de la PACA. Cela est fondamental dans notre vision républicaine de la décentralisation. Y compris cela serait complètement contraire à la logique européenne d’Europe des Régions. Le secrétariat national à la réforme de l’Etat, des collectivités territoriales et des finances locales travaille à de contre-propositions. En effet, nous voulons montrer que nous ne sommes pas dans l’immobilisme et dans le conservatisme. Pour nous une première question doit se poser : celle du processus de l’intercommunalité. La multiplication des syndicats intercommunaux en plus des communautés de communes et des communautés d’agglomération n’a pas de sens. Si le sens est de multiplier les coûts de fonctionnement, le nombre de présidents de syndicats (cf le SMITOM/SMIDEV à Fréjus) et d’assistants…Pourtant l’UMP ne pose pas cette question ! Nous proposons de mettre de la transparence dans ces échelons ! Enfin, le PS va commencer un travail sur la fiscalité locale. La déclaration de suppression de la Taxe professionnelle est l’occasion de repenser la fiscalité locale pour qu’elle soit au service de l’égalité territoriale et de la justice sociale. En période de crise, il est impensable d’attaquer les collectivités locales qui pourtant sont les premiers investisseurs (70% des investissements sont de leur fait). Mais Sarkozy n’a peur de rien. Alors que le pays est plongé dans une crise économique et financière, que nous plongeons dans une crise sociale importante dont les évènements en Outre mer marquent le début, il est prêt à ouvrir une crise institutionnelle et politique importante dans le seul but de favoriser son clan politique. Cela n’est pas à la hauteur ! Le PS prépare la riposte.